La société Modulinfo ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus de tous ses Extranets, ses sites web et ses blogs et en déterminer le caractère licite ou non.

Cette situation a été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.

Cependant, il est du devoir de Modulinfo de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions :

- d’apologie de crimes contre l’humanité,
- d’incitation à la haine raciale,
- de pornographie enfantine.

Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir un Extranet sur Modulinfo dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : assistance@modulinfo.com

Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique :

- La date de votre signalement ;
- Le nom de l'Extranet ;
- La description la plus détaillée qu’il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu);
- Vos noms et coordonnées complètes.